Politique de confidentialité
Entrée en vigueur et dernière mise à jour : [Date de mise en ligne]
Chez Nüré, nous livrons des paniers de fruits frais aux entreprises de la grande région de Montréal. Nous accordons une grande importance à la protection de vos renseignements personnels. La présente politique explique, en langage clair, quels renseignements nous recueillons, pourquoi, comment nous les utilisons et les protégeons, ainsi que les droits que vous pouvez exercer. Elle est conforme à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, telle que modifiée par la Loi 25.
Qui nous sommes
Nüré est une entreprise québécoise de livraison de paniers de fruits aux milieux de travail (service aux entreprises) desservant la grande région de Montréal.
Dénomination légale : [Dénomination légale — à confirmer].
Pour toute question concernant la présente politique ou vos renseignements personnels, vous pouvez nous écrire à info@nure.ca en indiquant « Renseignements personnels » dans l’objet du message.
Responsable de la protection des renseignements personnels
La personne responsable de la protection des renseignements personnels chez Nüré est [à confirmer : nom légal complet].
Vous pouvez la joindre par courriel à info@nure.ca, avec l’objet « Renseignements personnels ». Cette personne veille au respect de la présente politique et traite les demandes d’accès, de rectification et de retrait du consentement.
Renseignements que nous recueillons
Nous recueillons uniquement les renseignements que vous nous fournissez volontairement, dans deux situations : lorsque vous remplissez le formulaire « Demandez votre soumission » sur notre site, et lorsque vous nous écrivez directement par courriel.
Par le formulaire de soumission, nous recueillons : le nom de la personne responsable, le nom de votre entreprise, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone (facultatif), le code postal de votre bureau (pour vérifier la zone de livraison), le nombre d’employés (par tranche), la fréquence de livraison souhaitée et, si vous le souhaitez, un message.
Si vous communiquez avec nous par courriel à info@nure.ca, nous recueillons les renseignements que vous choisissez de nous transmettre dans votre message.
Nous ne créons aucun compte utilisateur, n’acceptons aucun paiement sur le site, ne gérons aucune infolettre et ne recueillons aucun renseignement sensible. Nous ne prenons aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé de vos renseignements.
Pourquoi nous recueillons ces renseignements
Nous utilisons vos renseignements uniquement pour les fins suivantes : répondre à votre demande de soumission, préparer une proposition adaptée à votre entreprise, communiquer avec vous, assurer le suivi et la gestion de la relation d’affaires, ainsi que respecter nos obligations légales.
Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements personnels. Nous ne les utilisons à aucune fin publicitaire et ne les communiquons à personne à des fins de sollicitation.
Votre consentement et son retrait
En remplissant le formulaire de soumission, vous consentez à ce que Nüré utilise vos coordonnées pour répondre à votre demande. Une case à cocher de consentement figure d’ailleurs sur le formulaire. En nous écrivant par courriel, vous consentez à ce que nous utilisions les renseignements de votre message pour vous répondre.
Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en nous écrivant à info@nure.ca (objet « Renseignements personnels »). Le retrait de votre consentement n’a pas d’effet rétroactif : il met fin à l’utilisation future de vos renseignements pour les fins visées, sous réserve des renseignements que nous devons conserver pour respecter nos obligations légales.
Communication à des tiers et fournisseurs de services
Nous ne communiquons pas vos renseignements personnels à des tiers pour leurs propres fins. Nous faisons toutefois appel à quelques fournisseurs de services (sous-traitants) qui traitent certains renseignements pour notre compte, uniquement afin de faire fonctionner notre site et de traiter vos demandes.
Renseignements traités à l’extérieur du Québec
Certains de nos fournisseurs de services (Cloudflare, Resend et Zoho Mail) peuvent stocker ou traiter vos renseignements à l’extérieur du Québec, notamment aux États-Unis ou dans d’autres juridictions.
Lorsque la loi l’exige, nous procédons à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée avant de communiquer des renseignements à l’extérieur du Québec. Avant de confier vos renseignements à ces fournisseurs, nous nous assurons qu’ils offrent une protection adéquate, au moyen d’engagements contractuels et de mesures de sécurité appropriées, afin que vos renseignements bénéficient d’un niveau de protection comparable à celui exigé au Québec.
Conservation et destruction
Nous conservons vos renseignements uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été recueillis, puis le temps requis pour respecter nos obligations légales.
Pour les demandes de soumission qui ne mènent pas à une entente, nous proposons de conserver vos renseignements pendant 24 mois après le dernier contact [proposition — à valider], après quoi ils sont détruits ou anonymisés de façon sécuritaire.
Mesures de sécurité
Nous prenons des mesures raisonnables pour protéger vos renseignements contre la perte, le vol et l’accès non autorisé. Notre site utilise une connexion chiffrée (HTTPS/TLS) et est hébergé chez des fournisseurs reconnus.
L’accès à vos renseignements est limité aux fondateurs de Nüré, qui en ont besoin pour répondre à votre demande et gérer la relation d’affaires.
Vos droits
En vertu de la Loi 25, vous avez le droit d’accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, de les faire rectifier s’ils sont inexacts ou incomplets, de retirer votre consentement à leur utilisation, et de demander la cessation de leur diffusion ou leur désindexation lorsque la loi le permet.
Pour exercer l’un de ces droits, écrivez-nous à info@nure.ca en indiquant « Renseignements personnels » dans l’objet. Nous vous répondrons dans un délai de 30 jours suivant la réception de votre demande.
Porter plainte à la Commission d’accès à l’information
Si vous avez une préoccupation, nous vous invitons à nous écrire d’abord à info@nure.ca (objet « Renseignements personnels ») — nous tenterons de la résoudre rapidement. Vous pouvez aussi, en tout temps, porter plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI).
Vous trouverez les coordonnées et la marche à suivre sur le site de la Commission, à l’adresse www.cai.gouv.qc.ca.
Incidents de confidentialité
Nous tenons un registre des incidents de confidentialité. En cas d’incident présentant un risque de préjudice sérieux, nous prenons les mesures raisonnables pour en réduire les conséquences et éviter qu’il se reproduise, et nous en avisons les personnes concernées ainsi que la Commission d’accès à l’information, conformément à la loi.
Témoins (cookies) et analytique
Notre site n’utilise aucun témoin publicitaire ni outil de pistage à des fins de profilage. L’outil d’analyse Web que nous employons fonctionne sans témoins et ne permet pas de vous identifier ni de vous suivre d’un site à l’autre. Il nous sert uniquement à comprendre, de façon globale, la fréquentation de notre site.
Modifications à cette politique
Nous pouvons mettre à jour la présente politique afin de refléter l’évolution de nos pratiques ou de la réglementation. La date de la dernière mise à jour figure en haut de cette page. Nous vous invitons à la consulter de temps à autre.
